Article (Arrêté du 11 octobre 1995 relatif aux règles d'organisation générale, au programme et à la nature des épreuves du concours interne d'accès au corps d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale)
Art. 8. - Le présent arrêté est applicable aux concours ouverts en application des dispositions du décret du 24 août 1995 susvisé.