Article (Arrêté du 15 janvier 1996 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces)
Art. 11. - La sous-direction des affaires économiques et financières et de la lutte contre la criminalité organisée comprend quatre bureaux :
- le bureau de la politique criminelle et de la législation pénale en matière économique, financière, fiscale et sociale ;
- le bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants et le blanchiment ;
- le bureau de la lutte contre la fraude économique et financière ;
- le bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement.