Article (Arrêté du 18 juillet 1995 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur << Communication des entreprises >>)
Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Communication des entreprises » créé par l'arrêté du 18 juillet 1995 susvisé sont fixées conformément aux dispositions du décret du 14 mars 1986 modifié susvisé et des annexes I (Règlement d'examen) et II (Définition des épreuves) du présent arrêté (1).