Article (Arrêté du 9 août 1995 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps de maîtrise et d'application de la police nationale)
Art. 19. - La hiérarchie du service d'accueil est destinataire:
- du présent arrêté;
- de l'instruction du directeur de l'administration de la police nationale sur la notation et le classement des élèves gardiens de la paix;
- d'un dossier de présentation du programme de la scolarité des élèves gardiens de la paix.