Article (Arrêté du 25 août 1995 portant définition du brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à la rentrée scolaire 1995 en ce qui concerne la première année de formation et à la rentrée scolaire 1996 en ce qui concerne la seconde année.