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Article (Décret no 95-779 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre du tourisme)

Article (Décret no 95-779 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre du tourisme)

Art. 5. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances,
le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, le ministre de l'intérieur, le ministre du travail, du dialogue social et de la participation, le ministre de la culture, le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, le ministre des technologies de l'information et de la poste, le ministre de l'outre-mer, le ministre de l'environnement, le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.