Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 95-777 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l'environnement)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 95-777 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l'environnement)
Art. 3. - Le ministre de l'environnement exerce la tutelle: 1o Du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres; 2o Des autres organismes et établissements publics qui exercent leurs activités dans le domaine de l'environnement; 3o De l'Office national des forêts, conjointement avec le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation; 4o De l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, conjointement avec le ministre de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle; 5o Du Muséum national d'histoire naturelle, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle; 6o De l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs conjointement avec le ministre de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.