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Article (Arrêté du 21 février 2001 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères)

Article (Arrêté du 21 février 2001 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères)

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 47 du 24/02/2001 page 3033 à 3037

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