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Article (Décret no 2001-179 du 21 février 2001 modifiant le décret no 49-578 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des notaires)

Article (Décret no 2001-179 du 21 février 2001 modifiant le décret no 49-578 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des notaires)

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 22 avril 1949 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Chaque notaire en exercice opte, en outre, pour une des sept classes de cotisations ci-après : 0, 1, 2, 3, 4, 6, 8.

« Leur montant est déterminé chaque année, par décret, sur proposition du conseil d'administration.

« La classe 0 ouvre droit annuellement à 5 points de retraite.

« La classe 1 ouvre droit annuellement à 10 points de retraite.

« La classe 2 ouvre droit annuellement à 20 points de retraite.

« La classe 3 ouvre droit annuellement à 30 points de retraite.

« La classe 4 ouvre droit annuellement à 40 points de retraite.

« La classe 6 ouvre droit annuellement à 60 points de retraite.

« La classe 8 ouvre droit annuellement à 80 points de retraite. »