Art. 3. - Conformément aux dispositions du décret du 24 novembre 2000 susvisé, peuvent être nommés sur un emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile dans les services de l'Ecole nationale de l'aviation civile les attachés principaux d'administration de l'aviation civile qui exercent les fonctions suivantes :
- secrétaire général ;
- chef du département langues, sciences humaines et sociales.