Article (Arrêté du 6 mai 1995 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 3. - La direction générale de la recherche et de la technologie comprend, outre la direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale:
« A. - La mission des sciences du vivant;
« B. - La sous-direction de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur;
« C. - La sous-direction des organismes de recherche;
« D. - La sous-direction de l'organisation et du financement des études doctorales;
« E. - La sous-direction des synthèses et de la prospective de la recherche civile. »