Article (Décret no 95-576 du 6 mai 1995 modifiant le décret no 93-814 du 11 mai 1993 portant création d'une zone d'investissement privilégiée de la Sambre-Avesnois)
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 11 mai 1993 susvisé, les mots: « 70 ha 68 a 23 ca » sont remplacés par les mots: « 109 ha 52 a 33 ca ».
Le plan du site de Maubeuge-Feignies annexé audit décret est remplacé par le plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).