Article 18
Pour 2001, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :
(En milliards
de francs)
Cotisations effectives....................
1 085,1
Cotisations fictives....................
201,3
Contributions publiques....................
67,4
Impôts et taxes affectés....................
554,4
Transferts reçus....................
2,6
Revenus des capitaux....................
3,2
Autres ressources....................
58,3
Total des recettes....................
1 972,3
TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES
ET A LA TRESORERIE
Section 1
Branche famille