Article (Arrêté du 14 mars 2001 pris en application du décret no 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile)

Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.