Article (Arrêté du 23 avril 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la délégation générale pour l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial)

Art. 1er. - L'article 11 de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 11. - La rémunération des ingénieurs et des cadres technico-commerciaux présente un caractère exclusif de toute prime ou indemnité, à l'exception des primes et indemnités prévues à l'annexe III. »