Article (LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (1))

Article 24

Dans le premier alinéa de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, après les mots : « Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objet de mettre en oeuvre », sont insérés les mots : « un projet urbain, ».