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Article (Arrêté du 5 mai 1995 portant création d'un Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire)
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Article (Arrêté du 5 mai 1995 portant création d'un Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire)
Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.