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Article (Arrêté du 20 mars 2001 relatif aux conditions d'attribution de la prime d'abandon définitif de superficies viticoles)

Article (Arrêté du 20 mars 2001 relatif aux conditions d'attribution de la prime d'abandon définitif de superficies viticoles)

Art. 2. - Les montants de prime à verser par hectare sont ceux fixés en annexe I.