Article (Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

VI. - Association tutélaire de la Haute-Loire

(43000 Le Puy-en-Velay)

Accord du 10 décembre 1999 et avenant no 1 du 3 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.