Article (Décret n° 2000-1287 du 21 décembre 2000 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général)

Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.