Article (Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

II. - Association L'Ensoleillade

(34725 Saint-André-de-Sangonis)

Accord d'entreprise du 13 avril 2000 relatif à la durée journalière de travail du service animation (AMP et AS) de la maison d'accueil spécialisée et du personnel de nuit de l'internat de l'institut médico-éducatif (commission nationale d'agrément du 11 octobre 2000).