Article (Décret n° 2000-971 du 3 octobre 2000 modifiant le décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux et le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux)

Art. 1er. - Le décret no 92-865 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.