Article (Arrêté du 22 septembre 2000 portant création d'un certificat d'études supérieures en tourisme durable et ingénierie de projet à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand)

Art. 5. - Sur avis du jury, le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand prend la décision de délivrer le certificat d'études supérieures en tourisme durable et ingénierie de projet et signe le certificat.