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Article (Décret no 2001-194 du 28 février 2001 modifiant le décret no 72-374 du 5 mai 1972 relatif à la délégation de signature ou à la suppléance du préfet de police)

Article (Décret no 2001-194 du 28 février 2001 modifiant le décret no 72-374 du 5 mai 1972 relatif à la délégation de signature ou à la suppléance du préfet de police)

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 5 mai 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - En cas de vacance momentanée de l'emploi de préfet de police sans qu'une personne ait été chargée de l'intérim, ainsi qu'en cas d'empêchement ou d'absence du préfet, sans que, dans ce dernier cas, celui-ci ait délégué l'exercice de ses fonctions dans les conditions prévues à l'article 1er du décret du 24 juin 1950 susvisé, le directeur de cabinet, par dérogation aux dispositions de l'article 2 du même décret, exerce les fonctions du préfet de police. »