Articles

Article (Arrêté du 4 mai 2001 modifiant l'arrêté du 26 avril 1999 relatif à la composition du tarif journalier afférent aux soins résultant du droit d'option tarifaire mentionné à l'article 9 du décret no 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes)

Données brutes

Article (Arrêté du 4 mai 2001 modifiant l'arrêté du 26 avril 1999 relatif à la composition du tarif journalier afférent aux soins résultant du droit d'option tarifaire mentionné à l'article 9 du décret no 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes)

Art. 3. - Il est ajouté dans l'annexe II à la liste du matériel médical amortissable mentionné au 6o de l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 1999 susvisé les éléments suivants :

- appareil à aérosol ;

- appareil de mesure pour glycémie ;

- appareil pour rééducation sphinctérienne ;

- containers pour stockage des déchets médicaux ;

- fauteuil roulant à pousser non affecté à un résident particulier ;

- fauteuil roulant manuel non affecté à un résident particulier ;

- nutripompe ;

- système actif de perfusion ;

- soulève-malade ;

- verticalisateur.