Article (Arrêté du 13 février 2001 fixant la composition, le mode d'élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique)

Art. 9. - Les douze membres élus de chaque conseil scientifique de département se répartissent comme suit :

5 membres élus par les personnels relevant du collège A ;

4 membres élus par les personnels relevant du collège B ;

3 membres élus par les personnels relevant du collège C.