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Article (Décret no 2001-192 du 21 février 2001 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires de Météo-France dans un corps de fonctionnaires de catégorie A)

Article (Décret no 2001-192 du 21 février 2001 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires de Météo-France dans un corps de fonctionnaires de catégorie A)

Art. 4. - Les agents non titulaires appartenant aux catégories définies en annexe disposent, pour présenter leur candidature à la titularisation, d'un délai d'un an à compter de la date de publication du présent décret.

A compter de la date à laquelle ils reçoivent notification de la proposition de classement, un délai d'option d'un an leur est ouvert pour accepter leur titularisation.