Article (Arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles)

Art. 13. - L'arrêté du 23 février 1968 modifié relatif aux comités techniques constitués auprès du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés est abrogé.