Article (Arrêté du 27 avril 2001 relatif aux modalités d'organisation de concours et d'examens professionnels réservés à certains personnels non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, de formation, d'éducation ou d'orientation)

Art. 3. - Les jurys des concours réservés et des examens professionnels sont constitués ainsi qu'il suit :