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Article (Arrêté du 1er décembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2000 autorisant la société HighwayOne AG à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public)

Article (Arrêté du 1er décembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2000 autorisant la société HighwayOne AG à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La société HighwayOne AG est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public sur une zone de cinq kilomètres de rayon autour du 12, rue Pouey, 92800 Puteaux, ainsi que sur une zone de cinq kilomètres de rayon autour du 9-11, avenue Louis-Breguet, 78140 Vélizy-Villacoublay, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »