Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-1269 du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-1269 du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))
Art. 10. - Le premier alinéa de l'article D. 755-15 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les ressources prises en compte pour l'attribution de l'allocation de logement sont celles définies à l'article D. 542-9. »