Article (Arrêté du 21 août 2000 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité facture instrumentale)

Art. 1er. - Le brevet de technicien dans la spécialité facture instrumentale cesse d'être préparé et délivré conformément aux dispositions définies par le présent arrêté.