Article (Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le taux des primes de service et de sujétions allouées aux officiers de port et officiers de port adjoints)

Art. 2. - L'arrêté du 23 janvier 1995 fixant le taux des primes de service et de sujétions allouées aux officiers de port et officiers de port adjoints est abrogé.