Article (Arrêté du 20 avril 1995 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1991 relatif à la composition du Comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 1991 susvisé est ainsi modifié:
« Art. 1er. - Le Comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers, prévu aux articles 2 et 3 du décret du 15 avril 1991 susvisé, comprend:
« - sept représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés;
« - douze personnalités qualifiées par leurs activités sur le plan national et sur le plan du commerce d'exportation et de la distribution;
« - cinq représentants de l'administration ».