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Article (Arrêté du 21 avril 1995 portant détachement (services déconcentrés du Trésor))

Article (Arrêté du 21 avril 1995 portant détachement (services déconcentrés du Trésor))


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget en date du 21 avril 1995, M. Bonnafon (Daniel), inspecteur du Trésor, est placé en service détaché auprès de l'agence comptable de la Bibliothèque nationale de France pour exercer les fonctions de deuxième fondé de pouvoir, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er octobre 1994.