Article (Arrêtés du 11 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 1995:
La démission de Mme Dotsabide (Gabrielle, Catherine, Marthe), épouse Ionesco, commissaire-priseur à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est acceptée;
La société civile professionnelle Claude Aguttes-Gabrielle Ionesco,
commissaires-priseurs associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur, est nommée commissaire-priseur à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en remplacement de Mme Dotsabide (Gabrielle, Catherine, Marthe), épouse Ionesco; M. Aguttes (Claude, Jean, Louis) et Mme Dotsabide (Gabrielle, Catherine,
Marthe), épouse Ionesco, sont nommés commissaires-priseurs associés.