Article (Arrêté du 25 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 24 février 1994 définissant les épreuves du deuxième groupe des séries Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement et Sciences et technologies du produit agroalimentaire du baccalauréat technologique)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la session d'examen de 1997.