Article (Arrêté du 9 mai 1995 portant organisation de la direction de la sécurité sociale)
Art. 10. - La division de l'informatique et des nouvelles technologies est chargée de la politique relative à l'utilisation des nouvelles technologies informatiques dans le domaine de la protection sociale, notamment des cartes à mémoire dans les secteurs sanitaire et social, des échanges de données informatisées (E.D.I.) du réseau télématique européen pour la protection sociale (TESS).
Elle assure le secrétariat du comité stratégique et les fonctions de commissaire du Gouvernement au G.I.E. Sésame-Vitale et au G.I.P. cartes professionnels de santé.
Elle exerce la tutelle sur les schémas directeurs des organismes de sécurité sociale.