Article (Arrêté du 12 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des préparations militaires en circonscription militaire de défense de Metz)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître:
- le commandement des organismes de formation de l'armée de terre;
- le poste de protection et de la sécurité de la défense de Metz;
- les bureaux et services du commandement militaire de défense de Metz;
- les bureaux et centres de sélection du service national;
- les membres des corps d'inspection.