Article (Arrêté du 22 août 1995 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs manufacturés)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0200 du 29/08/95 Page 12769 a 12772
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Rectificatifs à l'arrêté du 28 juillet 1995:
- Société Belrive, fournisseur no 07, cigares Griffin' S 100 en 5: le prix de vente est de 40,00 F à l'unité et de 200,00 F au conditionnement au lieu de 34,00 F et 170,00 F;
- Société La Palma, fournisseur no 20: les produits repris sur l'arrêté du 30 juin 1995 ont été, par erreur, omis sur l'arrêté du 28 juillet 1995. Leurs prix restent identiques.