Article (Arrêté du 26 juin 1995 relatif à l'habilitation de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg)
Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg reçoit, pour les années universitaires 1994-1995 et 1995-1996,
l'habilitation prévue à l'article 1er du décret du 16 janvier 1978 susvisé.