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Article (Arrêté du 26 juillet 1995 portant réouverture de la pêche de la sébaste en zones C.I.E.M. I et II (eaux norvégiennes au Nord du 62e Nord))

Article (Arrêté du 26 juillet 1995 portant réouverture de la pêche de la sébaste en zones C.I.E.M. I et II (eaux norvégiennes au Nord du 62e Nord))

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.