Article (Arrêté du 28 juillet 1995 portant suppression du brevet de technicien supérieur Industries papetières, création et définition du brevet de technicien supérieur Industries papetières (option Production des pâtes, papiers et cartons et option Transformation des papiers et cartons) et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 1er. - Le brevet de technicien supérieur Industries papetières créé par l'arrêté du 23 février 1995 portant définition du brevet de technicien supérieur Industries papetières et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme est supprimé et remplacé par le brevet de technicien supérieur Industries papetières (option Production des pâtes,
papiers et cartons et option Transformation des papiers et cartons) conformément aux dispositions de l'article 6 du présent arrêté.
La définition du brevet de technicien supérieur Industries papetières (option Production des pâtes, papiers et cartons et option Transformation des papiers et cartons) et les modalités de la formation qu'il sanctionne sont fixées par le présent arrêté et ses annexes.