Article (Arrêtés du 24 avril 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

VII. - Association des parents d'enfants inadaptés, foyer

Les Pinocchios, Marsangy Roussemeau (89500 Villeneuve-sur-Yonne)

Accord du 17 mars 2000 et avenant du 15 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.