Article (Arrêtés du 24 avril 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

VI. - Association des parents d'enfants inadaptés d'Hénin-Carvin

et environs Les Papillons blancs (62110 Hénin-Beaumont)

Accord collectif du 29 juin 2000 et avenant du 16 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.