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Article (Arrêté du 4 avril 1995 complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les chefs d'établissement sont tenus de mettre des douches à la disposition de certaines catégories de personnel)

Article (Arrêté du 4 avril 1995 complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les chefs d'établissement sont tenus de mettre des douches à la disposition de certaines catégories de personnel)

Art. 1er. - Le tableau I annexé à l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié est complété comme suit: « les travaux d'usinage comportant un contact permanent avec des fluides de coupe ».