Article (Avenant à l'accord tripartite du 12 janvier 1995 entre l'Etat, les caisses nationales d'assurance maladie et les organisations représentatives des laboratoires d'analyses de biologie médicale pris pour application de l'article L. 162-14 (1o) du code de la sécurité sociale)
Art. 1er. - L'article 8 de l'accord du 12 janvier 1995 susvisé est modifié comme suit:
« Art. 8. - Les tarifs applicables aux analyses, examens et frais accessoires servant de base au calcul de la participation de l'assuré sont fixés comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0107 du 06/05/95 Page 7166 a 7167
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