Article (Arrêté du 22 mars 1995 relatif à la campagne rhumière 1994-1995)
Article (Arrêté du 22 mars 1995 relatif à la campagne rhumière 1994-1995)
Art. 3. - Le prix plancher et le prix plafond sont fixés sur la base du litre de rhum courant à 55 p. 100 volumique au stade départ respectivement à 6,90 F et à 12 F.