Article (Décret no 95-275 du 9 mars 1995 modifiant le décret no 75-390 du 16 mai 1975 modifié relatif au statut particulier des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 11. - Le tableau fixé à l'article 12 du même décret est modifié comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0060 du 11/03/95 Page 3850 a 3852
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TITRE II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES