Article (Arrêté du 6 mars 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
A N N E X E
Première partie
(17 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables, sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les spécialités pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0060 du 11/03/95 Page 3817 a 3818
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Deuxième partie
(2 radiations)
Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0060 du 11/03/95 Page 3817 a 3818
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